En cas de perte & vol
Vous êtes un agent actif ou un retraité de la fonction publique d’Etat
Rendez-vous sur ce site : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/perte
Vous êtes un salarié ou un retraité du secteur privé ou de la fonction publique territoriale ou hospitalière
Dès leur réception, les Chèques-Vacances sont sous votre entière responsabilité.
En cas de vol ou de perte, il ne peut être formé opposition à leur utilisation.
En revanche, il vous est possible de faire une demande de mise en recherche* des Chèques-Vacances concernés auprès de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.
Pour ce faire, vous devez adresser une demande uniquement par courrier (en téléchargeant la déclaration de perte et vol) qui devra contenir obligatoirement l'année d'émission et les numéros des Chèques-Vacances disparus accompagnée de la copie de déclaration de vol (main courante ou dépôt de plainte) ou d'une attestation de perte établie sur l'honneur à laquelle sera jointe copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante :
ANCV
Service Pertes et Vols
36 boulevard Henri Bergson
95 201 Sarcelles Cedex
L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances re-fabriquera à l’intention du bénéficiaire initial, sans que celui-ci n'ait à la solliciter en ce sens, le montant des titres qui n'auront pas été présentés au remboursement au 31 mars de l’année suivant la fin de validité des titres, par les prestataires conventionnés par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.
A titre d’exemple, le reliquat des Chèques-Vacances - millésime 2010 - perdus ou volés, non utilisés et non présentés au remboursement à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances le 31 mars 2013, sera automatiquement réémis et adressé au bénéficiaire initial au cours du deuxième trimestre 2013.
* La mise en recherche des Chèques-Vacances a pour objet de déterminer les utilisations et conditionne la re-fabrication des titres en fin de validité, elle ne présente pas les caractéristiques d’une opposition telle que celle existant pour les chèques bancaires.
Les informations recueillies sont nécessaires pour assurer la gestion de votre dossier en cas de perte ou de vol. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique par l’ANCV et sont destinées à sa cellule pertes et vols.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez vous adresser à l’ANCV – Cellule Pertes et Vols – 36, boulevard Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex.
