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FAQ

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Qu'est-ce que le Chèque-Vacances ?

Le Chèque-Vacances est un titre nominatif qui permet d'optimiser votre budget vacances et loisirs. Grâce aux Chèques-Vacances, vous pouvez en effet régler différentes dépenses :

- l’hébergement,
- la restauration,
- les transports,
- certaines activités culturelles et sportives.

Dans le secteur privé, c’est votre employeur ou votre Comité d’Entreprise qui achète des Chèques-Vacances auprès de l'ANCV. Dans la fonction publique, c’est l’organisme social afférent (Comité d'Entreprise, amicale, mutuelle) qui s’en occupe. Votre établissement distribue ensuite les Chèques-Vacances à qui de droit selon les critères d’attribution retenus par lui (statut, niveau de rémunération, etc.) en prenant à charge tout ou partie de la valeur des chèques.

Comment se présente-t-il ?

Les Chèques-Vacances se présentent sous la forme de chéquiers composés de coupures de 10 et 20 €.
Attention ! Ces titres de paiement sont sous votre entière responsabilité. En cas de perte ou de vol, il n'est pas possible de faire opposition !

Qui a droit aux Chèques-Vacances ?

- Les salariés du secteur privé et public (selon les critères sociaux de chaque prescripteur).
- Les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalière).
- Dans certains cas, les personnes à la retraite.

Qui peut en profiter ?

En tant que bénéficiaire de Chèques-Vacances, toute votre famille peut en profiter : vous-même bien sûr, mais aussi votre conjoint, vos enfants et toutes les personnes fiscalement à votre charge.

Où vous procurer des Chèques-Vacances ?

Tout dépend de votre statut professionnel :

• si vous êtes salarié du secteur privé, renseignez-vous auprès de votre employeur ou du comité d'entreprise,
• si vous êtes agent de la Fonction Publique, demandez conseil auprès des organismes sociaux afférents.

Qui les accepte ?

Campings, gîtes, hôtels, villages de vacances, maisons familiales, agences de voyage, parcs d'attraction, écoles de ski, festivals, monuments historiques, écomusées, etc. Tous les professionnels du tourisme, des loisirs sportifs et culturels qui affichent le panonceau «Bienvenue Chèque-Vacances» vous permettent de régler vos dépenses de vacances et de loisirs en Chèques-Vacances.
En France, 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs acceptent le paiement en chèques-vacances.

Quand peut-on utiliser les Chèques-Vacances ?

Pendant les vacances bien sûr, mais également tout au long de l'année. Vous pouvez, en dehors de vos périodes de congés, apprendre l'équitation, le vol à voile, visiter des musées, aller au théâtre ou dans un parc d’attractions. Profitez ainsi des bienfaits de la mer, de la campagne ou de la montagne !

Combien de temps peut-on les utiliser ?

Les Chèques-Vacances sont valables 2 ans après l’année de leur émission. Par exemple, un Chèque-Vacances émis le 2 janvier 2011, sera valable jusqu'au 31 décembre 2013.

Peut-on les échanger ?

Passé le délai de validité des Chèques-Vacances, vous disposez de 3 mois pour les échanger (cachet de La Poste faisant foi) contre de nouveaux chèques, du même montant et pour la même somme, valables à leur tour 2 ans après l’année de leur émission.
Une somme forfaitaire de 10 € est alors directement prélevée sur le montant total du bordereau d'échange de Chèques-Vacances.
A cet effet, un espace d’échange sécurisé est mis à votre disposition chaque année à compter du 1er décembre et jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Que faire en cas de perte ou de vol de vos Chèques-Vacances ?

Dès leur réception, les Chèques-Vacances sont sous votre entière responsabilité.

En cas de vol ou de perte, il ne peut être formé opposition à leur utilisation.

En revanche, il vous est possible de faire une demande de mise en recherche* des Chèques-Vacances concernés auprès de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.

Pour ce faire, vous devez adresser une demande uniquement par courrier qui devra contenir obligatoirement l'année d'émission et les numéros des Chèques-Vacances disparus accompagnée de la copie de déclaration de vol (main courante ou dépôt de plainte) ou d'une attestation de perte établie sur l'honneur à laquelle sera jointe copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante :

ANCV
Service Pertes et Vols
36 boulevard Henri Bergson
95 201 Sarcelles Cedex

L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances re-fabriquera à l’intention du bénéficiaire initial, sans que celui-ci n'ait à la solliciter en ce sens, le montant des titres qui n'auront pas été présentés au remboursement au 31 mars de l’année suivant la fin de validité des titres, par les prestataires conventionnés par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.

A titre d’exemple, le reliquat des Chèques-Vacances - millésime 2010 - perdus ou volés, non utilisés et non présentés au remboursement à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances le 31 mars 2013, sera automatiquement réémis et adressé au bénéficiaire initial au cours du deuxième trimestre 2013.

* La mise en recherche des Chèques-Vacances a pour objet de déterminer les utilisations et conditionne la re-fabrication des titres en fin de validité, elle ne présente pas les caractéristiques d’une opposition telle que celle existant pour les chèques bancaires.

Les informations recueillies sont nécessaires pour assurer la gestion de votre dossier en cas de perte ou de vol. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique par l’ANCV et sont destinées à sa cellule pertes et vols.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez vous adresser à l’ANCV – Cellule Pertes et Vols – 36, boulevard Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex.